KJD Capital est un cabinet d’ingénierie financière qui est implanté depuis 2003 en Guadeloupe et qui intervient dans les Départements et Régions de Guadeloupe, Martinique et Guyane et Collectivité Saint Martin.

 

Son président-fondateur, Joël DESCHAMPS, originaire de Sainte Anne, Guadeloupe, affiche volontiers son souhait de participer activement au développement économique de son territoire,

Notamment par la mise en place et le portage de financement en défiscalisation auprès des opérateurs économiques de ces territoires.

 

Cette Loi de Programme qui a pour but de contribuer au développement de l’économie ultramarine a été reconduite en 2003 sous l’égide d’Annick GIRARDIN, ministre de l’Outre-Mer, sous le n°2003-660 par la loi de finances promulguée au Journal Officiel n° 167 du 22 juillet 2003 et réforme l’article 199 undecies B du Code Général des Impôts.

 

Afin d’offrir aux acteurs économiques un cadre stabilisé sur le long terme, la validité du nouveau dispositif a été portée à 15 ans, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2017.

 

L’article 131 de la loi de Finances pour 2019, promulguée le 28/12/2018, proroge les dispositifs de défiscalisation en Outre-mer prévus aux articles 199 undecies B, 217 undecies du Code Général des Impôts jusqu’au 31 décembre 2025.

Les investissements éligibles peuvent être réalisés dans différents secteurs d’activité productifs, notamment l’industrie, le BTP, l’artisanat, l’imprimerie, l’agriculture, la pêche, le tourisme, la location de véhicules de tourisme de courte durée, les énergies renouvelables,

 

Les secteurs dits « sensibles », transports de marchandises, véhicules de plus de 7 places, travaux de réhabilitation d’hôtels ou de résidence de tourisme, ou tout autre investissement de plus de 250 000€ doivent disposer d’un agrément préalable au 1er euro délivré par l’administration fiscale.

 

L’investissement Girardin Industriel proposé par KJD Capital concerne le financement de constructions ou de matériels neufs d’un montant maximum de 250 000€ dit « agrément de plein droit », c’est à dire ne nécessitant aucune demande préalable auprès de l’administration.

Ces investissements doivent être exploités dans les DROM-COM pendant une durée minimale ininterrompue de cinq ans.

 

KJD Capital sélectionne rigoureusement les projets qui lui sont soumis en appliquant de nombreux critères d’analyse du risque :

- situations et attestations comptables, financières et sociales de l’entreprise candidate

- pertinence et réalité économique de l’investissement souhaité

- plan de financement en adéquation avec les capacités financières de l’exploitant

La rigueur portée à tous les stades d’étude et de réalisation des investissements et les suivis et contrôles des opérations jusqu’au terme contractuel prévu par la loi, assurent une sécurité totale aux investisseurs.  

KJD Capital utilise des SAS à l’IR pour le portage de ses opérations,

Grâce à la répartition des souscriptions des investisseurs dans le capital de chaque SAS à l’IR, à la pluralité des exploitants locataires regroupés dans chacune des SAS à l’IR, cette mutualisation permet une forte réduction du risque fiscal supporté par chaque investisseur.

 

Les besoins de trésorerie nécessaires à la gestion administrative, juridique, comptable et financière des SAS à l’IR sont provisionnés en année 1 dans chacune des sociétés.

De ce fait, KJD Capital garantit ainsi la pérennité de sa gestion pendant la durée légale de cinq années d’exploitation du matériel et de conservation des parts sociales.

 

Toutefois, dans l'hypothèse où, malgré toutes les dispositions prudentielles prises ci-dessus et la rigueur extrême apportée à toutes les étapes de l'opération, celle-ci venait à être remise en cause par l'administration fiscale entraînant un redressement fiscal pour l’investisseur, KJD Capital dispose d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle n° 114.240.075 souscrite auprès de MMA ENTREPRISE qui prendra en charge toutes les conséquences financières de cette situation une limite fixée à 1 000 000 € par an et par opération.

 

Les SAS à l’IR relèvent du régime fiscal des sociétés de personnes prévu à l’article 8 du CGI.

Les associés des SAS à l’IR ne relèvent d’aucun statut social. 

A ce titre ils ne sont soumis à aucune déclaration ou affiliation à quelque régime social que ce soit.

 

En cas de demande d’informations sur l’opération souscrite ou de procédure contentieuse KJD Capital met immédiatement à la disposition de l’investisseur pour l’assister les services de son avocat fiscaliste, Maître DAGNON, afin de répondre sans délai aux demandes qui lui sont faites, ou, le cas échéant, le représenter aux frais de KJD Capital devant l’administration fiscale.